Plaque d'immatriculation de remorque : règles, format et sanctions

Accrocher une remorque à sa voiture paraît simple, mais la plaque d'immatriculation à l'arrière pose souvent question. Faut-il reprendre le numéro de la voiture ou avoir un numéro propre ? Une plaque amovible est-elle autorisée ? Que risque-t-on avec une plaque abîmée, mal fixée ou fabriquée à la main ?

Les règles dépendent surtout du poids de la remorque, et une erreur peut vite coûter une amende, voire l'immobilisation de l'attelage. Voici ce qu'il faut savoir pour circuler en règle.

La plaque d'immatriculation de remorque en fonction du PTAC

En France, la règle repose sur le PTAC (poids total autorisé en charge) de la remorque. Il est indiqué sur la plaque constructeur et, pour les remorques immatriculées, en rubrique F2 du certificat d'immatriculation. Le seuil à retenir est 500 kg.

Remorque de 500 kg de PTAC ou moins

La remorque est considérée comme un prolongement du véhicule qui la tracte. Elle n'a pas de carte grise propre. Elle doit porter une plaque d'immatriculation identique à celle du véhicule tracteur : même numéro et mêmes caractéristiques. Si vous tractez votre remorque avec la voiture de votre conjoint, il faut donc changer la plaque. C'est pour cette raison que la fixation peut être amovible sur ces petites remorques.

Remorque de plus de 500 kg de PTAC

La remorque doit avoir son propre certificat d'immatriculation, obtenu auprès de l'ANTS comme pour une voiture neuve ou d'occasion. Elle porte alors une plaque avec son propre numéro, différent de celui de la voiture. L'identifiant territorial (département et logo de la région) peut aussi différer de celui du véhicule tracteur. La plaque doit être fixée de manière inamovible, en général par rivets ou par vis.

Une confusion revient souvent avec le seuil de 750 kg. Celui-ci concerne le freinage obligatoire et certaines règles de permis, pas l'immatriculation. Une remorque de 600 kg n'a pas besoin de freins, mais elle doit avoir sa carte grise et son propre numéro. Si vous envisagez de modifier le PTAC de votre remorque, notre article vous explique comment passer une remorque de 500 kg à 750 kg.

À noter : une remorque fabriquée soi-même doit être homologuée avant de circuler, même si son PTAC est inférieur à 500 kg. Avoir une plaque ne dispense pas de cette étape. Sachez également que la DREAL est le seul organisme qui peut homologuer une remorque artisanale.

Format et caractéristiques d'une plaque de remorque conforme

Une plaque de remorque obéit aux mêmes règles techniques qu'une plaque de voiture. Elles sont fixées par l'arrêté du 9 février 2009 sur les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation. Une plaque conforme doit réunir plusieurs éléments :

• Le numéro au format SIV (AA-123-AA), strictement identique à celui du certificat d'immatriculation, celui de la remorque ou celui du véhicule tracteur selon le PTAC ;
• Des caractères noirs sur fond blanc rétroréfléchissant. Ce fond renvoie la lumière des phares, ce qui rend la plaque lisible de nuit ;
• Une bande bleue à gauche, avec le symbole européen et la lettre F ;
• Un identifiant territorial à droite, sur fond bleu, avec le numéro d'un département et le logo de la région correspondante. Vous le choisissez librement, mais il doit faire partie de la plaque d'origine et ne peut pas être ajouté par autocollant ;
• Les numéros d'homologation TPPR et TPMR. Le TPPR est l'agrément du fabricant de la plaque et figure en bas à droite. Le TPMR est l'agrément du film réfléchissant et apparaît en filigrane. Sans eux, la plaque n'est pas homologuée.

Côté dimensions, la plaque de remorque utilise le plus souvent le format standard de 520 x 110 mm, sur une ligne. Un format sur deux lignes existe pour les véhicules qui n'ont pas la place d'accueillir une plaque longue. Les formats « fantaisie », comme le format américain 300 x 200 mm, ne sont pas autorisés.

Contrairement à une voiture, la remorque ne porte qu'une seule plaque, à l'arrière. Elle doit être posée verticalement, sans être masquée par le chargement, un porte-vélo ou une bâche, et rester lisible à tout moment.

Fixation et éclairage de la plaque de remorque

La pose de la plaque compte autant que la plaque elle-même. On voit beaucoup d'erreurs sur ce point, notamment sur les remorques utilitaires qui servent rarement.

La fixation de la plaque

Sur une remorque de plus de 500 kg, la plaque doit être fixée de façon permanente, avec des rivets ou des vis. Un simple collage, des colliers plastiques ou du fil de fer ne suffisent pas.

Sur une remorque de moins de 500 kg, un porte-plaque amovible est admis. Il permet de passer d'un véhicule tracteur à l'autre. La plaque doit néanmoins rester solidement maintenue pendant le trajet : une plaque qui pend ou tourne avec les vibrations est considérée comme mal fixée.

L'éclairage

Un point est souvent oublié : la plaque arrière doit être éclairée dès que les feux de position sont allumés. Sur une remorque, cette fonction est en général assurée par le feu arrière lui-même, avec une fonction « éclairage de plaque », ou par un petit feu dédié placé au-dessus de la plaque. Une ampoule grillée, un faisceau endommagé ou une prise mal branchée suffisent à laisser la plaque dans le noir.

Si l'éclairage de votre remorque montre des signes de fatigue, sachez que nos feux de remorque existent en plusieurs versions, dont des modèles LED avec éclairage de plaque intégré.

Vous pouvez aussi remplacer un porte-plaque cassé ou non éclairé par un support de plaque d'immatriculation avec éclairage LED intégré. Il réunit fixation et éclairage en une seule pièce, est compatible avec les plaques européennes standard et reste étanche, même au nettoyage haute pression.

Plaque abîmée, carton ou faite main : interdit

Les plaques en carton ou en papier plastifié, ou écrites au feutre, sont fréquentes sur les petites remorques. Elles sont toutes interdites.

Une plaque d'immatriculation doit être fabriquée par un professionnel habilité, à partir d'un modèle homologué. Il en va de même pour une plaque fissurée, décolorée ou dont les caractères sont effacés. Si elle n'est plus lisible, elle n'est plus conforme et doit être remplacée.

Plaque d'immatriculation et plaque constructeur : ne pas confondre les deux

Une remorque porte aussi une autre plaque : la plaque constructeur, parfois appelée plaque de tare. Généralement rivetée sur le châssis, à l'avant, elle indique notamment le constructeur, le type de la remorque, le numéro de série, le PTAC et la charge utile.

Cette plaque ne remplace en aucun cas la plaque d'immatriculation. C'est pourtant elle qu'il faut consulter en premier pour savoir si votre remorque doit être immatriculée ou non, puisqu'elle porte le PTAC. Elle est aussi indispensable pour la demande de carte grise ou l'homologation.

Il existe enfin une troisième plaque : la plaque d'identification de l'essieu, fixée sur l'essieu lui-même. Elle sert surtout à commander les bonnes pièces détachées.

Quelles sanctions en cas de plaque absente ou non conforme ?

Le Code de la route sanctionne aussi bien l'absence de plaque que sa non-conformité. Voici les principales infractions :

Infraction	Classe	Amende forfaitaire	Risques complémentaires
Plaque absente, illisible ou non conforme (format, homologation, autocollant)	4e classe	135 € (90 € minorée, 375 € majorée)	Jusqu'à 750 € devant le tribunal
Remorque de plus de 500 kg circulant sans certificat d'immatriculation	4e classe	135 €	Immobilisation possible
Plaque de remorque légère différente de celle du véhicule tracteur	4e classe	135 €	Plaque considérée comme non conforme
Éclairage de plaque défaillant	3e classe	68 €	Remise en état exigée
Plaque portant un numéro attribué à un autre véhicule (fausse plaque)	Délit	Jusqu'à 30 000 €	Jusqu'à 7 ans d'emprisonnement

Ces infractions n'entraînent pas de retrait de points, sauf la fausse plaque, qui relève du pénal. En revanche, elles peuvent se cumuler. Une remorque de 600 kg sans carte grise, avec une plaque copiant celle de la voiture et un éclairage hors service, accumule plusieurs contraventions lors d'un même contrôle.

Le cas de la fausse plaque mérite une précision. Utiliser sur sa remorque de plus de 500 kg le numéro de sa voiture au lieu de faire une carte grise peut sembler anodin.

C'est pourtant faire circuler un véhicule avec un numéro qui ne lui est pas attribué. Selon les circonstances, cela peut relever de l'usurpation. Mieux vaut régulariser la situation plutôt que de prendre ce risque.

Ce qu'il faut retenir sur la plaque d'immatriculation d'une remorque

Pour savoir quelle plaque mettre sur votre remorque, commencez par lire son PTAC sur la plaque constructeur. Jusqu'à 500 kg, la remorque reprend la plaque du véhicule qui la tracte, éventuellement sur un support amovible.

Au-delà de 500 kg, elle doit avoir sa propre carte grise et une plaque à son numéro, fixée de manière inamovible. Dans tous les cas, la plaque doit être homologuée, lisible, posée à l'arrière et éclairée la nuit.

Une vérification rapide avant chaque départ (état de la plaque, fixation, éclairage) évite la plupart des amendes. Pour remettre en état l'éclairage ou la fixation de votre remorque, l'équipe de Larose Diffusion répond à toutes vos questions au 02.34.07.09.09.

Sources

• Service-Public.fr : immatriculation d'une remorque ou d'une caravane
• Justice.fr : faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ?
• Légifrance : Code de la route
• Legipermis : plaque d'immatriculation non conforme, quels risques ?
• Roole : plaque d'immatriculation non conforme
• Caroom : homologation des plaques d'immatriculation